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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Distillerie des Chartreux de Voiron, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 812 345 678 00025, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS Grenoble B 812 345 678, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56812345678.

Président : Étienne Rovel.
Siège social : 12 rue des Chartreux, 38500 Voiron, France.
Téléphone : 04 76 65 12 34.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au numéro 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Étienne Rovel, Président de la SAS Distillerie des Chartreux de Voiron.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, recettes, dénominations, mise en page) est la propriété exclusive de la Distillerie des Chartreux de Voiron, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble.

6. Réglementation applicable à l'activité

En qualité de distillateur de boissons spiritueuses, la Distillerie des Chartreux de Voiron respecte le règlement (UE) 2019/787 relatif à la définition, à la présentation et à l'étiquetage des boissons spiritueuses, le décret INAO encadrant les liqueurs de plantes de montagne dans le cadre d'une démarche de reconnaissance en Indication Géographique Protégée (IGP), les règles d'hygiène HACCP issues du règlement (CE) 852/2004, ainsi que les dispositions de la loi Évin encadrant la publicité et la vente de boissons alcoolisées. La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures.